Assistant de Justice au Tribunal Judiciaire de Beauvais H/F - 60

Les assistants de justice apportent leur concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats. Ils recherchent documentation, jurisprudence et rédigent des notes de synthèse de dossiers. Ils sont aussi amenés à rédiger des projets de décisions, sur les instructions des magistrats.

Les assistants de justice exercent leurs fonctions dans les tribunaux judiciaires, les cours d'appel, la Cour de cassation ou à l'École nationale de la magistrature. Ils agissent sous l'autorité et la responsabilité des magistrats. Ils ne prennent en aucun cas de décision : ils ne disposent d'aucun pouvoir juridictionnel.

Les assistants de justice sont soumis au secret professionnel. Préalablement à leur prise d'activité, ils prêtent serment.

Ils disposent d'un statut de contractuel de l'État. Le premier contrat conclu pour une durée deux ans, est de 60 heures par mois exécutables 2 jours par semaine. Ce contrat est susceptible d'être renouvelé deux fois pour une durée maximale de six années.

Les assistants de justice perçoivent une indemnité de vacation horaire fixée par l'arrêté du 7 juin 1996.

I - Missions générales de l'assistant de Justice

L'assistant de justice participe aux travaux préparatoires à l'activité juridictionnelle des magistrats tant sur le fond du droit que sur l'analyse des enjeux soulevés.

Il assure un travail de suivi et de coordination des sujets qui lui sont confiés. Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe.

Il participe de ce fait à la constitution d'une véritable équipe du parquet dans toutes ses activités juridictionnelles.