Chargé d'Instruction des Droits à Conduire H/F - 60

GROUPE RIFSEEP 2

Activités principales

Sous l'autorité du chef du service, vous assurerezla :

- Prise des arrêtés de suspension suite à la rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre ;
- Suivi des suspensions avec notification aux contrevenants ;
- Gestion des dossiers en invalidation pour solde de points nul
- Enregistrement des décisions judiciaires (Réf 7 ) sur le fichier des permis de conduire ;
- Traitement des dossiers "particuliers" avec enregistrement ou correction au fichier des permis de conduire ;
- Traitement de la messagerie, du courrier, des appels téléphoniques (forces de l'ordre, tribunaux, CERT, usagers) propre au bureau ;
- Alimentation de tableaux de bord ;
- Gestion des archives (classement, destruction, remise aux archives départementales...).

Activités du service
1/ Bureau droit à conduire:
- Gestion des suspensions, des invalidations et des annulations du permis de conduire, alimentation des tableaux de bord...

2/ Bureau visites médicales
- Organisation des commissions médicales sur le département ;
- Enregistrement des avis d'aptitude à la conduite ;
- Gestion des agréments des médecins ;

3/ Bureau Taxi / VTC
- Gestion et délivrance des attestations d'aptitude à la conduite pour les transports particuliers (VTC, taxi, ambulance...) ;
- Instruction des dossiers de demande de cartes professionnelles Taxi,VTC et VMDTR ;
- Gestion de la commission départementale de transport T3P (plénière et disciplinaire) ;

4/ Bureau SIV
- Gestion des habilitations des professionnels (environ 200 professionnels) ;
- Vérification trimestrielle au registre du commerce et des sociétés de l'existence du professionnel habilité ;
- Contrôle des professionnels habilités SIV ;
- Gestion des titres immobilisés par les forces de l'ordre ;
- Gestion de l'habilitation des policiers municipaux à la consultation des fichiers des immatriculations et des permis de conduire ;

5/ Bureau Prévention Sécurité Routière
- Mise en place d'actions de prévention sécurité routière (établissements scolaires, entreprises...) ;
- Gestion du budget ;
- Alimentation de données pour l'observatoire national interministériel de la sécurité routière ;
- Gestion de l'observatoire départemental de Sécurité Routière.

Composition et effectifs du service
Le Pôle Sécurité Routière est composé de 12 agents : 1A 7B et 4C

Liaisons hiérarchiques
Le directeur de cabinet / Le chef du service

Liaisons fonctionnelles
Services déconcentrés de l'Etat, police, gendarmerie, collectivités locales, tribunaux

Durée attendue sur le poste: 3 ans

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type
Agent d'instruction